Bienvenue sur le site de communication du registre français de gestion des quotas et crédits d’émission des gaz à effet de serre

Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) prévu par l’article L.229-16 du code de l’environnement.

IMPORTANT : SERINGAS en tant que système de tenue du registre de quotas de GES est définitivement fermé depuis la migration dans le registre européen intervenue en juin 2012.

Vous pouvez vous connecter au registre européen à l’adresse suivante : https://ets-registry.webgate.ec.europa.eu/euregistry/FR/index.xhtml.

La Commission Européenne a publié un communiqué sur :
réglement et documentation sur l’utilisation des crédits internationaux : lien vers l’article



25 juillet 2014 - L’échange de crédits internationaux (crédits de Kyoto), possible depuis le 11 avril 2014, doit s’effectuer dans les conditions et délais rappelés ici.



Ce site permet au public d’accéder directement :
- Aux formulaires permettant l’ouverture de comptes,
- A la liste des textes internationaux encadrant l’activité,
- A des informations utiles dans le glossaire, la Foire aux Questions (FAQ) et les fiches techniques,
- Aux données réglementaires : plan national d’allocation, rapports
Les titulaires de comptes disposent d’un accès sécurisé en se connectant à : https://ets-registry.webgate.ec.europa.eu/euregistry/FR/index.xhtml

Les réponses aux questions les plus fréquentes se trouvent dans la FAQ

Vous pouvez joindre l’équipe du registre pour tout renseignement de 9h30 à 13h et de 13h30 à 17h30 sauf les jours fériés nationaux :
Par téléphone : +33 1 58 50 87 00
Par courriel : RegistreFrancais-GES@caissedesdepots.fr
Par courrier :

Caisse des dépôts, Services bancaires
Registre national des quotas d’émission de GES (DSBF5)
15 Quai Anatole France
75007
Paris
FRANCE