Bienvenue sur le site de communication du registre français de gestion des quotas et crédits d’émission des gaz à effet de serre

Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) prévu par l’article L.229-16 du code de l’environnement.

IMPORTANT : SERINGAS en tant que système de tenue du registre de quotas de GES est définitivement fermé depuis la migration dans le registre européen intervenue en juin 2012.

Vous pouvez vous connecter au registre européen à l’adresse suivante : https://ets-registry.webgate.ec.europa.eu/euregistry/FR/index.xhtml.

La Commission Européenne a publié un communiqué sur :
réglement et documentation sur l’utilisation des crédits internationaux : lien vers l’article



11 avril 2014 - L’échange de crédits internationaux (crédits de Kyoto) en quotas généraux ou en quotas aviation (article 60 du règlement 389/2013) aux fins de restitution réglementaire, est désormais possible.


18 mars 2014 - Message à l’attention des exploitants d’installations fixes : les comptes de dépôts d’exploitant d’installation fixes seront automatiquement bloqués* le 1er avril 2014 par le système si les montants des émissions vérifiées n’ont pas été renseignés avant cette date. Nous vous rappelons donc la nécessité de communiquer le montant de vos émissions à la DREAL dont vous dépendez.

* Un compte bloqué ne peut pas effectuer de transferts « sortants » en dehors de la transaction de restitution.


Ce site permet au public d’accéder directement :
- Aux formulaires permettant l’ouverture de comptes,
- A la liste des textes internationaux encadrant l’activité,
- A des informations utiles dans le glossaire, la Foire aux Questions (FAQ) et les fiches techniques,
- Aux données réglementaires : plan national d’allocation, rapports
Les titulaires de comptes disposent d’un accès sécurisé en se connectant à : https://ets-registry.webgate.ec.europa.eu/euregistry/FR/index.xhtml

Les réponses aux questions les plus fréquentes se trouvent dans la FAQ

Vous pouvez joindre l’équipe du registre pour tout renseignement de 9h30 à 13h et de 13h30 à 17h30 les jours d’ouverture de la Caisse des Dépôts :
Par téléphone : +33 1 58 50 87 00
Par courriel : RegistreFrancais-GES@caissedesdepots.fr
Par courrier :

Caisse des dépôts, Services bancaires
Registre national des quotas d’émission de GES (DSBF5)
15 Quai Anatole France
75007
Paris
FRANCE