Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre prévu par l’article L.229-16 du code de l’environnement.

IMPORTANT : SERINGAS est définitivement fermé. Vous pouvez vous connecter au registre européen à l’adresse suivante : https://ets-registry.webgate.ec.europa.eu/euregistry/FR/index.xhtml.

La Commission Européenne a publié un communiqué sur la cloture de la phase 2 de l’ETS et les modalités du report des quotas phase 2 vers la phase 3 (Banking) : http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013043001_en.htm

Ce site permet au public d’accéder directement :
 Aux formulaires permettant l’ouverture de comptes,
 A la liste des textes internationaux encadrant l’activité,
 A des informations utiles dans le glossaire, la Foire aux Questions (FAQ) et les fiches techniques,
 Aux données réglementaires : plan national d’allocation, rapports
Les titulaires de comptes disposent d’un accès sécurisé en se connectant à : https://ets-registry.webgate.ec.europa.eu/euregistry/FR/index.xhtml

Les réponses aux questions les plus fréquentes se trouvent dans la FAQ

Vous pouvez joindre l’équipe du registre pour tout renseignement de 9h30 à 13h et de 13h30 à 17h30 les jours d’ouverture de la Caisse des Dépôts :
Par téléphone : +33 1 58 50 87 00
Par courriel : RegistreFrancais-GES@caissedesdepots.fr
Par courrier :

Caisse des dépôts, Services bancaires
Registre national des quotas d’émission de GES (DSBF5)
15 Quai Anatole France
75007
Paris
FRANCE