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Utilisation des Cookies

Politique d’utilisation des Cookies

1. Consentement
En utilisant le site Internet ayant pour nom de domaine www.caissedesdepots.fr (ci-après le « Site »), vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document régissant l’utilisation des cookies. (case à cocher pour certains cookies de mesure d’audience)

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter directement à une personne physique.

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à installer différents cookies tels que décrit ci-dessous.

3. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Le Site utilise des cookies afin de vous différencier des autres utilisateurs du Site, et nous aide ainsi à améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur notre Site, vous permettant de naviguer sur les pages Internet de manière plus efficace. Ces cookies ont les utilités suivantes :
  - Ils vous authentifient et vous identifient sur notre Site ;
  - Ils mémorisent vos préférences ;
  - Ils mesurent votre usage du Site afin que nous puissions améliorer ce dernier.

4. Quels cookies utilisons-nous ?
Nous vous indiquons dans cette rubrique la nature des cookies que nous utilisons sur le Site ainsi que leurs finalités :
  - Cookies de statistiques et mesures d’audience AT Internet
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience Internet d’AT Internet. Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

Nous attirons l’attention des internautes sur le fait qu’une partie du Site utilise d’autres types de cookies de statistiques et de mesure d’audience.

  - Cookies de statistiques et mesures d’audience utilisés
Une partie du Site utilise d’autres cookies de statistiques de navigation et de mesure d’audience Internet que celui d’AT Internet

Le site www.seringas.caissedesdepots.fr (Registre français des quotas et crédits d’émission de GES) utilise également le type de cookies « Webtrends »

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme :

(i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien)

(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;

(iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site : à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

En utilisant ce Site et en cochant la case « Acceptation », vous consentez expressément au traitement des données susvisées par la Caisse des Dépôts, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.

Vous pouvez désactiver le réglage de ces cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience. Cependant, si vous le faites, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

Afin de procéder à la désactivation de ces cookies, veuillez cliquer sur le bouton "désactiver les cookies" ci-dessous.

  - Cookies d’authentification
Ce cookie est installé une fois que vous vous connectez à votre compte. Lors de votre prochaine connexion sur le Site, le cookie permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation.

Si vous préférez ne pas recevoir ce cookie, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site.

  - Cookies de préférences
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  - la langue que vous préférez,
  - vos préférences en matière de communication, etc.

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5. Modifications
Nous pouvons à tout moment modifier le présent document dans les conditions énoncées ci-dessous. La date d’entrée en vigueur la plus récente est indiquée au bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé de la manière dont nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à vous fournir un meilleur contenu sur notre Site.

Vous serez prévenus des modifications apportées au présent document, avant leur entrée en vigueur, par l’affichage d’une notification sur la page d’accueil du Site pendant trente (30) jours à compter de la notification, ou l’envoi d’un courrier électronique, afin que vous puissiez vérifier les changements apportés avant de continuer à utiliser le Site.

Tout accès et utilisation du Site à l’issue du délai de trente (30) jours prévu ci-dessus vaut acceptation des nouvelles stipulations du présent document d’utilisation des cookies.

6. Contact
Si vous avez des questions au sujet des conditions d’utilisation des Cookies, les pratiques du Site, ou vos interactions avec le Site, vous pouvez nous contacter :

  - Par téléphone : +33 1 58 50 87 00
  - Par courriel : RegistreFrancais-GES@caissedesdepots.fr
  - Par courrier :

Caisse des dépôts, Services bancaires
Registre national des quotas d’émission de GES (DSBF5)
15 Quai Anatole France
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