Registre français de gestion des quotas et crédits d’émission des gaz à effet de serre

Ce site permet au public d’accéder directement aux informations utiles pour ouvrir et gérer un compte dans le cadre de l’ETS :

  • formulaires permettant l’ouverture de comptes,
  • liste des textes internationaux encadrant l’activité,
  • glossaire, Foire aux Questions (FAQ) et fiches techniques,
  • données réglementaires : plan national d’allocation, rapports
  • frais d’ouverture et de gestion de compte

Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts a été mandatée pour administrer le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) prévu par l’article L.229-16 du code de l’environnement.

Actualité : 

A partir de 2024 et pour les années suivantes, la date limite de restitution (pour les exploitants d’installations fixes, les exploitants d’aéronefs et les exploitants maritimes) est le 30 septembre de chaque année : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2904 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2023 (considérant (4))
 

Horaires d'ouverture, courrier, mail, téléphone

Ministère de la transition écologique, DGEC, Bureau de qualité de l'air