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Mise à jour des informations des comptes

Conformément à la réglementation européenne (Article 25 du règlement CE 389/2013) le registre français est tenu d’effectuer une revue périodique des informations relatives aux comptes ouverts dans la partie française du Registre Européen.

Afin de réaliser cette revue obligatoire les titulaires des comptes ouverts doivent effectuer les démarches suivantes :

- Consulter la documentation requise par la nouvelle règlementation applicable (Cf. rubrique "Formulaires")
- Accepter la nouvelle convention client établie début 2013 (Cf. rubrique "Conventions")
- Transmettre les informations et les nouvelles pièces justificatives par courrier.

En application de l’article 34 du règlement CE 389/2013 le non-respect de cette obligation vous exposerait à la suspension de l’accès à votre compte

Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter à notre adresse email :

Exploitant d’installation Fixe et Non Exploitant :

REGISTREFRANÇAIS-GES@caissedesdepots.fr

Exploitant d’aéronef :

REGISTRE-AVIATION-FR@caissedesdepots.fr

Objet : Mise à jour des informations relatives aux comptes
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