QPS – Les études n°11

La réforme de 2003 a introduit une indexation des pensions des fonctionnaires basée sur les prix. Avant le 1er janvier 2004, ces pensions étaient revalorisées selon l’évolution des rémunérations indiciaires, c’est-à-dire sur la hausse de la valeur du point de la Fonction publique et sur la répercussion sur les pensions des mesures catégorielles et statutaires conduisant à des évolutions des grilles indiciaires.

L’analyse réalisée consiste à comparer l’incidence de ces deux modes d’indexation sur l’évolution des pensions de droit direct vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers servies par la CNRACL. L’étude montre que, sur la période 2004 à 2013, une revalorisation basée sur l’inflation est relativement plus favorable avec une progression des pensions de 18 %. Dans le cas du maintien de l’ancienne réglementation, les pensions auraient progressé de 10 à 13 % suivant l’hypothèse basse ou haute d’estimation des mesures catégorielles et statutaires retenue. L’écart entre les deux mécanismes d’indexation est compris entre 60 et 90 euros mensuels pour une retraite versée en 2013.